Conditions générales d'utilisation

Table des matières:




1. SERVICE DE TRANSFERT D'ARGENT

PRIERE DE LIRE ET COMPRENDRE LES TERMES ET CONDITIONS AVANT DE LES ACCEPTER.

ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES TRANSACTIONS AVEC NOUS.

Ces conditions générales s'appliquent et régissent l'accès et l'utilisation des services en ligne de transfert de fonds fournis via le site WEB de DIRHAM EXPRESS Ltd dont le SIEGE SOCIAL, 326 KENDAL ROAD, LONDON W10 5BZ ROYAUME-UNI.

Par souci de simplicité nous nous référerons à nous-mêmes et à nos succursales et agents comme «l'entreprise» ou « nous / notre ".

La Société est autorisée et est enregistrée auprès de LA Financial Conduct Autority ("FCA") en vertu du Règlement des services de paiement 2009 pour la fourniture de services de paiement.

Nous disposons d'un service de transmission d’argent que vous allez utiliser pour envoyer des fonds. Nos transferts d'argent peuvent être envoyés et reçus dans la plupart des endroits dans le monde entier. Vous pouvez appeler en France le numéro vert 0800 40 50 90 ou visiter notre site web au WWW.DIRHAMEXPRESS.COM ou vous rendre aux heures d'ouverture vers les agences de proximité dans chaque pays.

Tous les paiements sont assujettis à la disponibilité, le bénéficiaire montrant une preuve d' un document de son identité ,et fournit tous les détails sur le transfert d'argent requis par nous comme énoncé dans ces termes et Conditions ,et y compris, sans s'y limiter, le nom du payeur, pays d'origine, le nom du bénéficiaire, le montant des paiements, numéro d'identification et de contrôle de la transaction et toute autre condition ou exigence que nous jugeons nécessaire ou applicable au lieu de paiement du bénéficiaire.

1.1 Nous sommes d'accord pour vous fournir un service de transfert d'argent. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les biens ou services qui peuvent être payés par un transfert d'argent (ou de tous impôts, taxes ou droits exigibles). Vous êtes mis en garde contre l'envoi d'argent à toute personne que vous ne connaissez pas. Vous assumez le risque si le bénéficiaire n'encaisse pas l'argent après son transfert à la bonne déstination.

2. COMMUNICATIONS

2.1 Nous pouvons accepter vos instructions électroniques comme vous les avez entrées dans notre système. Elles s'appliquent à toutes les activités présentes et futures avec vous, mais cela ne signifie pas que nous pouvons accepter actuellement tous les types de communications électroniques: nous vous dirons quels types de contact nous allons accepter.

2.2 Notez qu'il ne peut y avoir aucune signature, sécurité ou protection de mot de passe pour courriel, téléphone, fax et autres formes futures de la communication électronique. Vous devez en tenir compte si vous décidez de nous permettre d'accepter ces types de renseignement.

Si nous décidons d'accepter n'importe quel type ou de types de communication électronique de votre part, nous aviserons :

2.2.1 Contre l'utilisation de téléphones mobiles analogiques ou sans fil pour nous contacter, car ils peuvent parfois être interceptés ou entendu;

2.2.2 de faire attention à ne pas laisser les autres voir vos coordonnées si vous êtes en ligne dans un lieu public, et

2.2.3 contre l'utilisation du courriel pour nous envoyer des informations confidentielles.

2.3 Lorsque nous sommes d'accord pour accepter des instructions dans un format particulier (y compris en format électronique), nous ne serons pas en mesure d'agir sur les instructions à moins qu’elles soient lisibles et claires.

2.4 Nous pouvons refuser d'agir sur toute communication, même si nous vous avons dit que nous pourrions en général accepter ce type d'instruction.

Nous pouvons le faire, en particulier si l'on considère qu'il existe un doute sur la validité de la communication et c'est dans notre intérêt ou le vôtre. Cependant, nous ne sommes pas tenus de vérifier ou d'examiner la validité de vos communications à moins que nous ayons déjà convenu d'un système de validation avec vous. Sous réserve des exigences légales ou réglementaires qui peuvent s'appliquer, nous sommes autorisés à donner suite à toute instruction, accord ou un arrangement sans se demander sur sa finalité, ou les circonstances dans lesquelles elles sont données, ou sur la disposition d'un produit.

2.5 Si nous en venons à croire que vous ne pouvez pas avoir une communication dûment autorisée on peut, après avoir fait des efforts raisonnables pour vérifier si elle était autorisée, refuser d'agir sur l'instruction et prendre des mesures pour annuler toute action déjà prise à ce sujet.

2.6 Sans préjudice de l'article 6 de ces Termes et Conditions, nous pouvons compter et agir sans enquête supplémentaire sur les communications électroniques que nous estimons raisonnablement que vous nous avez donné, même si en fait elles ne viennent pas de vous, et on peut supposer que:

2.6.1 Une personne s'identifiant à l'aide de la bonne adresse de connexion, nom d'utilisateur et mot de passe est autorisée à nous instruire et mener à bien une opération de paiement, et

2.6.2 Toutes les transactions de paiement sont valables lorsque la bonne adresse de connexion, nom d'utilisateur et mot de passe ont été utilisés.

2.7 Vous devez suivre les procédures curité, que nous avons précisées. Nous pouvons également vous demander de signer un accord séparé avant de pouvoir utiliser certains types de communication électronique pour nous faire parvenir des instructions et accéder à certains types de services par voie électronique.

2.8 Nous pouvons exiger que vous confirmiez toute communication électronique sous forme écrite classique le jour ouvrable suivant. Nous n'avons pas besoin d'attendre la confirmation avant d'agir sur l'instruction. Pour l'application de ces Termes et Conditions, «jour ouvrable» désigne tout jour où la banque bénéficiaire est ouverte au public (autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié) au besoin pour l'exécution d'une opération de paiement.

2.9 Nous pouvons communiquer avec vous par toute forme de communication électronique que vous avez choisie , pour donner des instructions.

2.10 Nous vous fournirons une copie de ces termes et conditions sur demande.

2.11 Après avoir reçu une instruction de paiement électronique de votre part en tant que payeur, nous mettons à votre disposition les informations suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.14:

2.11.1 une référence permettant d'identifier chaque opération de paiement et, le cas échéant, des informations relatives au bénéficiaire;

2.11.2 le montant de la transaction de paiement dans la devise utilisée pour l'instruction de paiement;

2.11 Après avoir reçu une instruction de paiement électronique de votre part en tant que payeur, nous mettons à votre disposition les informations suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.14 :

2.11.1 une référence permettant d'identifier chaque opération de paiement et, le cas échéant, des informations relatives au bénéficiaire;

2.11.2 le montant de la transaction de paiement dans la devise utilisée pour l'instruction de paiement.

2.11.3 le montant des frais de transfert pour l'opération de paiement sont payables par vous;

2.11.4 le taux de change utilisé dans l'opération de paiement par nous et le montant de l'opération de paiement après cette conversion monétaire;

2.11.5 et la date de réception par nous de votre instruction de paiement.

2.12 Après l'exécution d'une opération de paiement, nous mettons à la disposition du bénéficiaire, les renseignements suivants, conformément aux dispositions de la clause 2.14

2.12.1 une référence permettant l'identification de l'opération de paiement et, le cas échéant, le donneur d'ordre, et toute information transmise avec l'opération de paiement, et

2.12.2 du montant de l'opération de paiement dans la monnaie dans laquelle les fonds sont à votre disposition;

2.13 Les informations visées au paragraphe 2.12 ci-dessus, sauf convention contraire, sont mises à votre disposition afin de les examiner et les vérifier avant votre autorisation du transfert. Vous pouvez consulter et examiner les confirmations de transfert et de la communication que nous vous envoyons dans un délai raisonnable après leur réception et vous vous engagez à nous aviser sans délai de toute erreur apparente ou de divergence. Le délai dans la notification peut rendre la correction de toute erreur difficile.

Si vous préférez des communications avec nous sans papier, (le cas échéant) nous pouvons communiquer et rendre disponible tous les renseignements pertinents de transaction avec vous grâce à un service internet de transmission d'argent accessible via notre site Web. Pour accéder au service de transmission de fonds internet, vous aurez besoin d'un ordinateur avec un navigateur web et une connexion d'internet ainsi qu'une adresse de courriel de travail.

2.14 Si vous désirez des informations sur une opération de paiement, prière nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions générales ou via notre site Web en utilisant le «suivi de transaction» .

3. RELATION

3.1 Nous utiliserons avec soins, un savoir-faire raisonnable en fournissant des services de transmission de l'argent pour vous, mais vous devez garder à l'esprit que vos paiements ne génèrent pas de bénéfice et que notre service ne bénéficie pas d'une assurance soutenue par le gouvernement, ou une garantie ou un processus de compensation (par exemple, aucune indemnité n'est disponible sur les Services financiers

Ou un processus de Compensation si nous sommes incapables de répondre à nos engagements) et la relation de l'entreprise avec vous n'est pas celle d'une banque ou un mandataire.

3.2 Vous ne devez donner à personne les détails de la sécurité, comme tout mot de passe ou code PIN. Vous devez nous aviser sans délai par écrit ou par téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions générales ou via notre site Web après vous être rendu compte que quelqu'un d'autre connaissait votre mot de passe, code PIN ou autres informations de sécurité ou que l'un de ces éléments a été perdu, volé ou détourné, et nous allons prendre des mesures immédiates pour tenter d'empêcher leur utilisation.

3.3 Vous acceptez de nous aider dans l'accomplissement de notre lutte contre le blanchiment d'argent, la validation de sécurité et des responsabilités de vérification en fournissant des informations et des témoignages que nous pouvons vous demander de temps à autre à cet égard. Vous vous engagez à nous aviser sans délai de tout changement dans les détails que vous nous avez fournis. En outre, nous pouvons, à notre entière discrétion, exiger d'autres documents destinés à nous être livrés à tout moment au cours de notre relation avec vous afin de remplir nos obligations légales et réglementaires.

3.4 Vous déclarez et garantissez que:

3.4.1 Vous avez plus de 18 ans

3.4.2 Les informations et les détails que vous nous fournissez sont vrais, exacts et complets

3.4.3 Vos instructions de transfert d'argent pour nous et l'utilisation de votre forme d'instrument choisie pour notre paiement ne seront pas une violation de tout accord applicable, loi ou réglementation, et vous accepteriez de nous indemniser pour toute perte que nous souffrons à la suite (des cas cités ci-dessus) s'ils sont faux ou inexacts.

3.5 Nous pouvons utiliser des informations sur vous et vos représentants individuels pour assumer les responsabilités visées aux alinéas 3.3, 5.8, 5.11 et 5.12 pour fournir nos services et gérer notre relation avec vous. Nous pouvons divulguer cette information aux payeurs, les bénéficiaires et les intermédiaires dans le cadre de la prestation de nos services ou tel que requis par le règlement CE 1781/2006 relatif aux informations sur le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds, les personnes avec qui nous partageons l'information pour la lutte contre le blanchiment d'argent, à des fins de vérification de sécurité ou de validation; les autorités réglementaires et des poursuites; les fournisseurs de services agissant en notre nom; (Voir l'article 11 relative à la protection des données pour plus de détails..)

Cela peut impliquer le transfert d'informations aux pays qui n'ont pas de lois sur la protection des données aussi strictes que celles du Royaume-Uni. Les personnes qui souhaitent accéder ou corriger les informations que nous détenons à leur sujet peuvent le faire en communiquant avec notre agent de protection des données, en composant le numéro de téléphone suivant 0800 40 50 90 ou par courriel à compliance@dirhamexpress.com. Avant de nous donner des informations sur toute personne, vous devez vous assurer qu'ils sont au courant des questions énoncées dans la présente clause 3.5.

4. TAUX DE CHANGE ET HONORAIRES

4.1 Nos frais de transaction sont décrits sur notre site Web. Cette information est également affichée en bonne place dans nos locaux et ceux de nos succursales et agences ou peuvent être obtenues en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions Générales. Vous acceptez de payer nos frais pour chaque transaction de paiement.

4.2 Si vous le souhaiter, lors de la saisie des transactions, nous pouvons déduire les frais de transfert pour chaque paiement de l'argent transféré avant de le mettre à la disposition du bénéficiaire d'un paiement international. Votre confirmation, vous donnera les détails des informations que nous mettons régulièrement à votre disposition (en utilisant en commun accord les moyens par lesquels vous souhaitez être informé) de la totalité de la somme versée.

4.3 Nous pouvons modifier en tout temps n'importe lequel de nos tarifs. Nous vous aviserons (conformément à la clause 7.5 de ces Termes et Conditions) au moins 2 mois avant l'entrée en vigueur de ces changements. Prière voir l'article 7 de ces Termes et Conditions qui explique plus en détail les procédures de modification de nos conditions contractuelles.

4.4 Le Taux de change applicable pour les opérations de paiement, ainsi que la date pertinente et le taux de change de base utilisé pour la détermination du taux de change applicable, sont exposées sur notre site Web, et de manière très visible dans nos locaux et ceux de nos succursales et agents, ou peut être obtenu, en nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions Générales.

Les opérations de paiement seront exécutées, sauf convention contraire, dans la monnaie du pays de déstination. Les devises seront converties en monnaie locale au moment du transfert et le bénéficiaire recevra l'équivalent du montant des devises étrangères concernées. La monnaie est convertie au moment où le donneur d'ordre accepte et autorise le transfert en utilisant le taux de change courant et affiché.

4.5 Nous pouvons modifier notre taux de change à tout moment et sans préavis. Ces changements de taux de change seront appliqués immédiatement, cependant, vous serez toujours averti du taux qui prévaut actuellement, lorsque vous lancez un transfert.

4.6 Une notification par SMS au bénéficiaire que le transfert d'argent est disponible est faite dans la plupart des pays.

5. TRANSACTIONS DE PAIEMENT

5.1 Pour qu'une instruction de paiement de votre part soit exécutée correctement, vous devez nous fournir l'information correcte sur le bénéficiaire ou un identificateur unique qui est nécessaire pour la bonne exécution de l'instruction de paiement.

Si cette affirmation est inexacte, il pourrait en résulter un retard de l'opération de paiement ou si les sommes transférées peuvent se perdre. L'information pourrait comporter le code de la banque du bénéficiaire et le numéro de compte ou, le cas échéant, le numéro de SWIFT du bénéficiaire, le numéro de BIC et IBAN.

5.2 Vous devez consentir à ces termes et conditions, électronique ou autre, avant le début de l'exécution de la transaction de paiement.

5.3 Nous nous réservons le droit d'arrêter l'utilisation d'un ensemble personnalisé de procédures convenues entre vous et nous, qui sont utilisés par vous afin d'ouvrir les instructions de paiement pour nous, pour des motifs raisonnables, concernant:

5.3.1 La sécurité des caractéristiques de ces sécurités

5.3.2 L'utilisation présumée non autorisée ou frauduleuse des fonctions de sécurité.

5.4 Nous allons exécuter les instructions de paiement, de sorte que le montant transféré atteint le prestataire de services de paiement au plus tard une heure après la réception de votre instruction. Nous devons recevoir les instructions de paiement avant l'heure limite spécifiée ou obtenus en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions générales ou sur notre site Web ou nous jugeons que l'instruction a été reçu le jour ouvrable suivant . Les instructions reçues des jours qui ne sont pas des jours ouvrables pour nous seront également réputées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.

5.5 Dès réception de votre ordre de paiement, vous ne pouvez pas le révoquer à moins que le paiement n'ait pas été traité.

5.6 Lorsque nous recevons une instruction pour exécution de paiement de votre part en une journée particulière, vous acceptez que l'heure de réception soit censée être ce jour-là pour exécuter l'instruction de paiement, et le taux de change de ce jour sera utilisé pour convertir l'argent.

5.7 Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les sommes que vous nous versez suffisent à chaque transaction de paiement que vous nous autorisez à faire. Nous ne ferons pas tout transfert d'argent chargé selon vos instructions, sauf si vous avez payé des fonds suffisants d'abord. Lorsque nous acceptons un crédit ou carte de débit ou autre forme de paiement non monétaire de votre part nous ne faisons aucune promesse pour effectuer le paiement de toute somme correspondante si votre forme de paiement n'est pas recouvrable, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages résultants de non-paiement de l'argent en raison de manque de provision.

5.8 Les lois applicables interdisent aux clients qui transfèrent des fonds de faire des affaires avec certains individus et des pays. Afin de se conformer, nous sommes tenus de contrôler et comparaître tous les transferts avec la liste de noms fournie par les divers gouvernements et / ou organismes gouvernementaux. Si une éventuelle correspondance est trouvée, nous suspendons le transfert et nous exigeons de l'information supplémentaire sur le donneur d'ordre ou du bénéficiaire, le cas échéant. Après un examen satisfaisant, le transfert du paiement sera effectué.

5.9 Nous avons le droit de refuser d'accepter des instructions de paiement et de refuser d'exécuter toute opération de paiement pour l'une des raisons suivantes:

5.9.1 Si une condition dans ces Termes et Conditions n'a pas été satisfaite, ou

5.9.2 Si l'exécution serait illégale.

5.10 Si une instruction de paiement est refusée, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions générales ou via notre site Web.

Si nous avons refusé l'instruction de paiement, nous vous informons (à la première occasion et en tout état de cause au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant).

Pourquoi l'instruction de paiement a été refusée? Dans la mesure du possible (si nous ne sommes pas empêchés par la loi ou la réglementation. Si la raison de notre déclin de l'instruction de paiement était fondée sur des renseignements inexacts, nous serons disposés de faire le nécessaire pour corriger cette situation.

5.11. Vous reconnaissez que nous pouvons conserver des sommes d'argent reçues par nous jusqu'à ce que notre validation de sécurité, vérification et des procédures anti-blanchiment soient achevés, avant que vous ne puissiez les retirer ou nous charger de les transférer. Notre site Web contient une liste de raisons pour les transferts d'argent qui sont interdit de transiger, tant pour la transmission que de la réception (y compris, sans s'y limiter, l'achat de drogues et d'armes et, dans certains pays, les jeux d'argent). Vous convenez de ni traiter, transmettre ou recevoir des transferts de paiement de ou en connexion avec n'importe quel but que ce soit criminel ou illégal. Nous pouvons signaler toute activité suspecte concernant vos transactions aux autorités compétentes.

5.12 Les questions de sécurité supplémentaires peuvent être requises pour certaines opérations de paiement (quel que soit le montant du paiement) et, en outre, le bénéficiaire peut être tenu de fournir une preuve documentaire de leur identité. De plus amples informations concernant l'utilisation des questions de sécurité pour les déstinations de vos transferts de paiement sont disponibles sur notre site Web ou en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions Générales.

5.13 Vous ne pouvez pas être protégé contre les inversions de transferts d'argent dont vous êtes le bénéficiaire, lorsque l'opération est due à l'utilisation d'un instrument de paiement volé ou non autorisé ou le moyen de l'authentification par le payeur. Une fois qu'un bénéficiaire reçoit un paiement envoyé par nous conformément à vos instructions en tant que payeur, ce paiement ne peut normalement pas être inversé.

6. RESPONSABILITÉ ET REMBOURSEMENTS

6.1 L'étendue de votre responsabilité en tant que donneur d'ordre pour les pertes que vous avez engagées à l'égard d'une opération de paiement non autorisée :

6.1.1 découlant de l'utilisation de perte ou de vol ou lorsque vous avez omis d'assurer leur sécurité, de l'appropriation illicite des dispositifs de sécurité personnalisés ou aux procédures convenues entre nous et vous pour votre usage, afin de nous donner les instructions de paiement, y compris (sans limitation) une opération de paiement non autorisée grâce à une communication électronique ou d'un détournement des fonctionnalités de sécurité de nos services de communications électroniques, est un maximum de 50 euros (ou l'équivalent local), ou.

6.1.2 Quand vous avez agi de manière frauduleuse ou vous avez l'intention de le faire ou de négligence grave en raison d’un manque de: (i) prise de toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de l'un des dispositifs de sécurité personnalisé ou aux procédures convenues entre nous et vous pour votre usage, afin de nous donner les instructions de paiement, y compris (sans limitation) une opération de paiement non autorisée grâce à une communication électronique ou d'un détournement des fonctionnalités de sécurité de nos services de communications électroniques, (ii) utilisation de telles caractéristiques et procédures en conformité avec les termes et conditions de leur délivrance et d'utilisation, ou (iii) notification par écrit ou par téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions générales ou via notre site et sans tarder après s'être rendu compte de la perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de dispositifs de sécurité ou des procédures, est le montant total de ces pertes.

6.2 Vous pouvez avoir droit à la réparation pour une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée uniquement si vous nous en aviser par écrit ou par téléphone en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 des présentes Conditions Générales, sans retard, après s'être rendu compte d'une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée, et en tout état de cause au plus tard 3 mois après la date de débit. Cette réparation peut comprendre, par rapport à une opération de paiement effectuée sans autorisation, notre remboursement du montant de l'opération de paiement non autorisé.

6.3 Lorsque vous lancez une instruction de paiement en tant que payeur, nous sommes responsables envers vous pour la bonne exécution de l'opération de paiement à moins que le prestataire de services de paiement ait reçu le montant de la transaction de paiement en conformité avec les délais de l'exécution des instructions de paiement énoncée à la clause 5.4 de ces Termes et Conditions. Vous pouvez nous demander de faire des efforts immédiats pour retracer l'opération de paiement et vous informer des résultats.

Alors que nous sommes responsables envers vous en tant que donneur d'ordre en vertu du présent article 6.3 pour une opération de paiement non exécutée ou mal exécutée, nous pouvons vous restituer sans tarder le montant de l'opération de paiement non exécutée ou mal exécutée.

6.4 Si nous sommes en violation du contrat ou autrement négligeant, nous pourrions raisonnablement s'attendre à votre perte résultant directement de notre négligence ou manquement, nous sommes en tout cas responsables envers vous.

6.5 Nous ne serons pas responsables pour les pertes qui ne sont pas directement associées à tout incident qui peut vous amener à faire une réclamation contre nous. Nous ne sommes pas responsable de la perte de profits, perte d'exploitation, perte de clientèle ou toute autre forme de dommages intérêts spéciaux que ce soit cette responsabilité était raisonnablement prévisible ou non et que nous avons été informés de la possibilité de telles pertes encourues ou non.

6.6 Rien dans les clauses 6.4 et 6.5 de ces Conditions Générales n'exclut notre responsabilité pour déclaration frauduleuse par nous-mêmes, nos employés ou agents ou notre responsabilité en cas de décès ou dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés ou agents.

6.7 Nonobstant toute disposition contraire dans ces Termes et Conditions, nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou être obligé de remplir nos obligations en vertu de ces Termes et Conditions, si nous sommes empêchés, entravés ou retardés dans l'opération ou dans l'exercice de l'une de nos obligations en vertu de ces Conditions et termes en raison de circonstances anormales et imprévisibles échappant à notre contrôle (y compris une grève, fermeture, conflit de travail, une catastrophe naturelle, la guerre, l’émeute, les troubles civils, les dommages intentionnels, conformément à une loi ou une ordonnance gouvernementale, une règle, un règlement ou de la direction , un accident, une panne ou autre défaillance de matériel, logiciel ou réseau de communication, incendie, inondation, ou d'autres circonstances affectant la fourniture de biens ou de services).

6.8 Vous reconnaissez que notre site est soumis à un entretien et des tests périodiques et que vous ne pouvez pas être en mesure d'y accéder de temps à autre. Nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous pourriez subir en raison de votre incapacité d'accéder à notre site Web à tout moment.

6.9 Vous devez nous envoyer tous les documents pertinents à l'appui par rapport à toute réclamation que vous faites pour un remboursement ou une indemnisation.

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES; CESSATION

7.1 Nous pouvons modifier toute disposition de ces Termes et Conditions.

7.2 Nous vous aviserons par écrit au moins 2 mois avant d’effectuer toute modification de ces Termes et Conditions. Vous serez réputé avoir accepté un tel changement si vous ne nous avisez pas du contraire avant la date à laquelle un tel changement entre en vigueur. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter un tel changement, notre avis de ce changement est réputé être un avis de résiliation conformément au paragraphe 7.8 de ces Conditions Générales et notre contrat en vertu de ces Termes et Conditions prendra fin le jour avant que toute modification entre en vigueur.

7.3 Si nous avons fait un changement important ou un grand nombre de changements mineurs dans une année, nous allons vous donner une copie des nouveaux termes et conditions ou d'un résumé des modifications.

7.4 Si nous sommes d'accord pour fixer les conditions pour un certain temps, nous n'allons pas le changer pendant cette période.

7.5 Lorsque nous vous parlons d'un changement, nous allons le faire par lettre, courriel, messagerie texte ou des messages ou de toute autre manière qui vous sera envoyé individuellement ou d’une manière que nous croyons raisonnablement est susceptible de vous parvenir, et qui satisfait les question juridiques et autres exigences réglementaires.

7.6 Notre accord en vertu de ces Termes et Conditions continuera jusqu'à sa résiliation conformément au présent article 7.

7.7 Vous pouvez mettre fin à notre accord en vertu de ces Termes et Conditions en nous donnant un préavis écrit d'au moins 1 mois. Nous ne devons pas vous facturer la résiliation de notre accord en vertu de ces Termes et Conditions.

7.8 Nous pouvons mettre fin à notre accord en vertu de ces Termes et Conditions en vous donnant un préavis par écrit d'au moins 2 mois. Cette résiliation ne va pas vous dégager de toute responsabilité à l'égard de toutes les sommes qui nous sont dues ou de toute responsabilité précédente pour tout acte accompli par nous, conformément aux instructions reçues de votre part.

7.9 Si vous êtes un particulier, et jusqu'au moment où nous concluons notre accord avec vous en vertu de ces Termes et Conditions, nous avons communiqué avec vous seulement pour l'application de l'accord sans être, vous et nous , physiquement présents au même moment , vous disposez d'un droit d'annuler l'accord lorsque vous nous donnez vos instructions pour le premier versement, à compter de la date à laquelle vous nous indiquer votre acceptation de l'accord («jour de conclusion") et se terminant à l'expiration de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord.

Ce droit peut être exercé en nous contactant à notre adresse, numéro de télécopieur ou adresse e-mail en utilisant les coordonnées mentionnées dans la clause 10.2 ou via notre site et en nous informant que vous souhaitez annuler votre contrat avec nous. Si vous exercez ce droit avant que vous nous ayez envoyé une instruction de paiement, l'accord prendra fin et les frais d'annulation ne vous seront pas facturés. Si vous exercez votre droit après que vous nous avez envoyé votre instruction de paiement, d'abord, nous pouvons déduire des frais d'annulation de l'argent que vous avez déjà payé avant que nous vous les transférons de nouveau (prière de noter que nous ne serons pas en mesure de vous restituer toute somme d'argent dans la mesure où nous avons déjà exécuté votre ordre de paiement). Si vous n'exercez pas ce droit, l'accord n'aura pas été annulé par vous.

8. GÉNÉRALITES

8.1 La Résiliation de notre accord en vertu de ces Termes et Conditions n'affecte pas vos ou nos acquis des droits et obligations à la date de résiliation.

8.2 Une omission d'exercer ou retard dans l'exercice de tout droit ou recours prévu par les présentes conditions générales ou par la Loi ne constitue pas une renonciation au droit ou recours ou une renonciation des autres droits ou recours. Aucun exercice unique ou partiel du droit ou recours prévu par les présentes conditions générales ou par la Loi n'empêche l’exercice de tout autre droit ou recours.

8.3 Si une disposition ou une obligation en vertu de ces modalités et conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans toute juridiction, la validité, la légalité et la force exécutoire des dispositions restantes ou obligations, ou telle disposition ou engagement d'un autre État, ne doivent pas en aucune façon être touchées ou réduites.

8.4 Vous ne pouvez pas céder, transférer ou créer une confiance à l'égard de, ou prétendre céder, transférer ou de créer une confiance à l'égard d'un droit ou une obligation en vertu de ces Termes et Conditions.

8.5 Ni ces Termes et Conditions, ni aucune transaction effectuée en vertu des droits et obligations ne confèrent des droits contractuels ou autres, rendus exécutoires contre nous, ou toute partie autre que vous.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION; REPARATION

9.1 Ces termes et Conditions d'utilisation et notre accord en vertu de ces Conditions Générales et toutes les questions en découlant ou liées à ces Conditions d'utilisation et notre accord sont régies par le droit anglais.

9.2 Les tribunaux d'Angleterre ont la compétence exclusive pour régler tout litige découlant de, ou lié à ces Conditions d'utilisation et notre accord en vertu de ces Termes et Conditions (y compris un différend au sujet de leur existence, la validité ou la résiliation ou relativement à toute obligation non contractuelle ou autre découlant de ou en relation avec eux) ou les conséquences de leur nullité. Vous pouvez aussi être admissible pour obtenir réparation en cas de litige résultant de ou en relation avec ces Termes et Conditions par le mécanisme de règlement des différends prévus par le Financial Ombudsman Service (prière voir ci-dessous pour plus de détails).

10. AIDE ET INFORMATIONS; RECLAMATION

10.1 Si vous avez des questions ou besoin d'une copie de ces Termes et Conditions (ou tout autre document qui les composent), prière nous contacter en utilisant les coordonnées citées à l'article 10.2 des présentes Conditions Générales.

10.2 Nous visons à fournir le plus haut niveau de service possible à la clientèle. Si vous rencontrez un problème, nous allons toujours chercher à le résoudre le plus rapidement et efficacement possible. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait et que vous souhaitez déposer une plainte, vous êtes priés de référer à notre Politique de réclamation pour plus de détails sur notre processus interne de traitement des réclamations. Notre processus de traitement des réclamations et plaintes concernant est disponible sur demande à notre service à la clientèle au customerservice@dirhamexpress.com

Nous allons ensuite examiner votre réclamation et tenter de parvenir à une conclusion satisfaisante. Les plaintes peuvent être enregistrées et surveillées pour notre usage interne et nous pouvons présenter une synthèse anonyme des plaintes déposées auprès de nous pendant une période donnée de temps à notre organisme de réglementation. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse définitive ou si nous n'avons pas terminé notre enquête après 8 semaines, vous pourrez présenter votre plainte à :

The Financial Ombudsman Service, South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London E14 9SR or at www.financial-ombudsman.org.uk.

11. PROTECTION DES DONNEES

11.1 Vos informations personnelles sont traitées en vertu des lois en vigueur et sont contrôlées par Dirham Express. Dirham Express utilise les données personnelles ("Information") données dans l'instruction de transfert d'argent, avec d'autres informations qui sont collectées ou générées au cours de votre relation avec Dirham Express, tel que le détail des transactions, le programme de la loyauté, l'historique des transactions et les préférences de marketing, aux fins de vous fournir les services demandés (y compris, entre autres, à des fins tel que l'administration, service à la clientèle, validation de l'utilisateur, la prévention des fraudes et des produits et activités de développement commercial).

11.2 Dirham Express peut également utiliser l'information en relation avec d'autres services, produits, commodité et / ou des programmes de récompense, que vous avez signé pour Dirham Express ou ses filiales. Dirham Express détient et conserve l'information que l'expéditeur nous donne sur une autre personne comme le détail du bénéficiaire du transfert d'argent qui est nécessaire pour exécuter la transaction.

11.3 Dirham Express ou ses filiales et partenaires commerciaux peuvent envoyer des communications commerciales concernant les produits et services Dirham Express par téléphone / email / SMS / MMS / courrier postal à l’expéditeur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, prière de contacter Dirham Express comme indiqué ci-dessus dans la clause 10.2.

11.4 Dirham Express peut divulguer des renseignements à des tiers avec lesquels nous avons une relation contractuelle de protection des informations telles que les fournisseurs de services autorisés, agents et autres tierces parties qui sont raisonnablement requis aux fins indiquées dans ces Termes et Conditions, et pour effectuer le transfert d'argent ou pour faciliter les transactions futures, ou pour compléter l'information avec des renseignements provenant de sources accessibles au public, tels que l'information pour valider l'exactitude de votre adresse. Dirham Express peut également divulguer des renseignements à des tiers, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, aux fins de la prévention et la détection du crime, la poursuite des délinquants, à des fins de sécurité nationale ou lorsque c'est requis par la loi. Dirham Express conserve l'information, les préférences de marketing et de l'historique des transactions de l'expéditeur sur la base de notre calendrier de conservation pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été recueillies et en conformité avec les lois applicables. Si l'expéditeur n'a pas effectué une autre transaction dans le délai de conservation, les informations de l'expéditeur ainsi que toutes les préférences de marketing seront annulées.

11.5 Vous disposez d'un droit d'accès et de demander une copie de vos informations contre une petite somme pour Dirham Express dans la mesure permise par la loi en vigueur. Vous pouvez aussi corriger, supprimer ou bloquer l'information qui est incomplète, inexacte ou périmée. Vous pouvez également vous opposer au traitement de votre information à tout moment pour des raisons légitimes liées à votre situation particulière, lorsque le traitement n'est pas nécessaire pour terminer le service. Si vous souhaitez exercer ces droits ou ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales de Dirham Express, prière de contacter Dirham Express conformément à la législation applicable en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus dans la clause 10.2.

12. CONDITIONS ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SERVICE

12.1 TRANSACTION DIRECTE VERS COMPTE OU VERS CARTE :

La transaction Directe à la banque ou la carte de service («Service») vous permettent de créditer le compte bancaire d'un bénéficiaire désigné ("bénéficiaire") en utilisant la carte bancaire. La disponibilité du service dépend de conditions de transaction, y compris certains montants envoyés, la déstination, la disponibilité de devises, les questions de réglementation, des exigences d'identification, la participation des banques et des heures de fonctionnement de la Banque, y compris les jours fériés locaux et de la banque, et les règles de la banque concernant la disponibilité des fonds.

Les Services sont disponibles uniquement à certaines banques dans certains pays. Les fonds peuvent être transférés à des banques intermédiaires ou d'autres institutions financières avant d'atteindre la banque de déstination (la banque à laquelle vous avez envoyé des fonds), et ceux des banques intermédiaires ou d'autres institutions financières sont les seuls responsables pour créditer le compte bancaire désigné par vous. Les Transferts seront généralement crédités dans les banques de déstination dans 3 jours ouvrables bancaires après l'envoi de l’argent, sous réserve des heures de fonctionnement de la banque, y compris les jours fériés locaux et de la banque, et les règles concernant la disponibilité des fonds.

Transactions:

(a) qui dépassent certains montants;

(b) vers certaines déstinations;

(c) qui mettent en cause certains problèmes de réglementation, ou

(d) envoyées par le biais des options retardées, peut prendre plus de temps, être soumis à des limites ou être soumis à des Restrictions supplémentaires

12.1.2 RELATION ENTRE LES BANQUES ET DIRHAM EXPRESS :

Dirham Express ne reçoit aucune indemnité de destinataire ou de banques intermédiaires ou d'autres institutions financières pour les Services. Dirham Express n'accepte aucune responsabilité de vous ni de tout détenteur de compte pour les actes ou les omissions des banques de déstination ou intermédiaire,y compris l'imposition de frais supplémentaires ou honoraires. Ni Dirham Express ni ses agents n'approuvent ou recommandent les services de n'importe quelle banque. Alors que Dirham Express peut envoyer de l'argent à un large éventail de comptes, les banques et institutions financières figurant sur ce site ne sont pas affiliés avec Dirham Express et n'endossent pas nécessairement l'utilisation de la transaction Directe à la Banque ou du Service de carte.

Contacter Immédiatement Dirham Express à l’adresse énumérée ci-dessus si le montant crédité sur le compte bancaire désigné est inférieure au montant à payer désigné sur le reçu de la transaction.

12.1.3 LE SUIVI

Le Suivi d'une transaction directe de transfert d'argent vers compte ou vers carte n'est généralement pas du ressort de Dirham Express une fois qu'il a été envoyé par Dirham Express. Vous ou le récepteur pouvez faire une demande directement à la banque destinataire, qui peut exiger des frais pour cette enquête.

12.1.4 REMBOURSEMENTS :

LES REMBOURSEMENTS PRINCIPAUX et l'annulation de Transactions Directes vers compte ou vers carte seront généralement faits si le compte bancaire du Récepteur(Destinataire) n'a p